Conditions générales de vente – EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente (C.G.V.)
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg sur sa boutique accessible par Internet (www.cotes-de-bourg.com/boutique). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site e-commerce de l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autre document, tel que prospectus, catalogue ou e-mailing émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le paiement des produits s’effectue par le module de carte bleue ou chèque bancaire à l’ordre de l’EURL Maison des vins des Côtes de Bourg, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. L’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg s'engage à vous contacter dans les 72 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Une facture sera établie par l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg et disponible sur votre compte.
Article 3. Prix de vente
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). L’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Article 4. Transport, livraison et réception
L’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou erronée, l’acheteur se verra proposer deux choix : Soit la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi – Soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. Tous les envois de vin se font par le biais d’un transporteur agréé. Côtes de Bourg ne livre qu’en France métropolitaine et Corse (tarif supplémentaire mentionné dans le panier lors de votre commande). Les frais de port vous sont offerts à partir de 12 bouteilles achetées. En dessous de 12 bouteilles commandées, un forfait transport de 17,00 euros TTC vous sera facturé (tarif susceptible d’évoluer). Pour toute commande à destination de l’international, merci de nous consulter à l’adresse suivante : boutique@cotes-de-bourg.com La marchandise doit être vérifiée avant d'accepter et de signer le bordereau de distribution. Une demande d'indemnisation doit être faite par mail à boutique@cotes-de-bourg.com dans un délai de 2 jours. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si des réserves précises n'ont pas été émises en présence du livreur. Un bon de livraison signé conforme sans mention de casse ne permet pas le remplacement de la marchandise.
Article 5. Délai de livraison
La livraison des produits vendus sur notre site est assurée par transporteur. VOS MARCHANDISES SONT SYSTÉMATIQUEMENT ET AUTOMATIQUEMENT ASSURÉES PENDANT LE TRANSPORT CONTRE LA PERTE, LE VOL, LA SPOLIATION. L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks, de périodes de vacances, de dysfonctionnements internes des transporteurs, ils seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Les livraisons se feront uniquement en France continentale. Nos délais de livraisons ne peuvent excéder deux semaines (sauf produit hors stock : très peu) à partir de la date de la commande (sous réserve de paiement rapide de l’acheteur).
Article 6. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.221-5 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions d'informer le Service Clients de l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg par e-mail (e-mail : boutique@cotes-de-bourg.com ou par tel au 05 57 68 22 28 de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état. Pour toute rétractation, vous trouverez ICI https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397 un formulaire type de rétractation.
Article 7. Litiges
Le fait de remplir le bon de commande et d’en valider la confirmation finale, vaut pleine et entière acceptation de toutes les conditions citées ci-dessus. En cas de litige, conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 8. Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site de l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
Article 9. Informatique et libertés
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. L’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg vous certifie la confidentialité de vos données.
Utilisation de vos données à des fins publicitaires
Outre l'emploi de vos données pour le traitement de votre achat à l’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg, nous utilisons également vos données pour vous contacter au sujet de vos commandes, de produits spécifiques ou de campagnes marketing et pour vous conseiller sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. Une déclaration écrite suffit par mail à info@cotes-de-bourg.com ou par courrier au SYNDICAT VITICOLE DES CÔTES DE BOURG 1 PLACE DE L’ÉPERON 33710 BOURG. Nous savons combien la sécurité des données est importante pour tous nos clients. L’EURL Maison des Vins des Côtes de Bourg est très attachée à la protection de vos données.
Transmission de vos données
Nous ne partageons vos données avec personne à d'autres fins que de remplir nos obligations envers vous. Nous transmettons vos données aux Transporteurs pour leur permettre la bonne exécution de la livraison.